Jusletter

La responsabilité de l’hébergeur à la lumière de la CEDH

  • Auteur-e-s: Christiana Fountoulakis / Julien Francey
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: CEDH, Droit de l'informatique, Dommages. Réparation du dommage
  • Proposition de citation: Christiana Fountoulakis / Julien Francey, La responsabilité de l’hébergeur à la lumière de la CEDH, in : Jusletter 7 septembre 2015
Le 16 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son premier arrêt sur la responsabilité d’un fournisseur d’hébergement sur Internet. Cet arrêt engendre des conséquences et peut susciter des craintes pour les hébergeurs qui peuvent, dans certaines situations, engager leur responsabilité pour les commentaires postés par leurs utilisateurs. La présente contribution vise à expliquer les circonstances de l’arrêt ainsi que les implications pour les hébergeurs suisses.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. L’arrêt Delfi AS c. Estonie
  • 2.1. Les faits
  • 2.2. La procédure judiciaire
  • 2.3. L’appréciation par la Grande Chambre
  • 2.3.1. Le contexte des commentaires
  • 2.3.2. La responsabilité des auteurs des commentaires et les conséquences pour l’hébergeur
  • 2.3.3. Les mesures prises pour empêcher les commentaires illicites
  • 3. Une prise de position
  • 4. Les conséquences de l’arrêt pour les fournisseurs d’hébergement
  • 4.1. En général
  • 4.2. En droit suisse
  • 5. Conclusions

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