Jusletter

Hôpital intercantonal Riviera-Chablais: adjudication des travaux à Steiner SA confirmée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits fondamentaux, Droit des marchés publics
  • Proposition de citation: Jurius, Hôpital intercantonal Riviera-Chablais: adjudication des travaux à Steiner SA confirmée, in : Jusletter 14 septembre 2015
TF – Le Tribunal fédéral annule l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud et confirme la décision d'adjudication originaire portant sur la construction de l'Hôpital Riviera-Chablais à Rennaz VD en faveur de l'entreprise générale Steiner SA. Il admet le recours de Steiner SA et n'entre pas en matière sur le recours d'un soumissionnaire évincé. Les défauts affectant la procédure de passation du marché n'ont pas eu de répercussion sur la décision d'adjudication et ne justifiaient pas l'annulation complète de la procédure d'adjudication décidée par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. (Arrêts 2C_876/2014 et 2C_886/2014)

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