Les interactions entre les différents acteurs responsables de la sécurité lors de l’exécution de la peine privative de liberté dans les cantons latins
La contribution s’intéresse à la sécurité lors de l’exécution d’une peine privative de liberté dans les cantons latins. Elle se penche plus précisément sur les interactions entre les acteurs répondant de la sécurité. Elle soulève diverses problématiques liées à ces interactions et les illustre à l’aide d’exemples concrets et d’actualité. Elle présente au préalable le cadre légal dans lequel s’inscrit la sécurité lors de l’exécution de la peine. Elle permet ainsi de mettre en évidence la complexité des rapports entre les différents acteurs, notamment au vu des différentes lois cantonales.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Notion
- 1. La sécurité
- 2. Les sources légales
- 2.1. Le droit international
- 2.2. Le droit suisse
- 3. Les différents acteurs
- 3.1. Les acteurs administratifs
- 3.1.1. Les autorités administratives d’application des peines
- 3.1.2. L’établissement pénitentiaire
- 3.1.3. L’autorité de probation
- 3.1.4. La commission de dangerosité
- 3.2. Les autorités judiciaires
- 3.2.1. Le juge d’application des peines (JAP)
- 3.2.2. Le tribunal de première instance
- III. De quelques problématiques liées à l’interaction entre les différents acteurs de la sécurité
- 1. Direction d’établissement vs Autorité d’application des peines
- 2. Administration pénitentiaire vs Service médical
- 3. Autorité de probation vs Autorité d’exécution
- IV. Conclusion
- V. Annexe – tableau récapitulatif des rôles des autorités dans les cantons latins
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