Jusletter

Riverrafting-Unfall

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la responsabilité de l´Etat et des fonctionnaires
  • Proposition de citation: Jurius, Riverrafting-Unfall, in : Jusletter 14 septembre 2015
TF – Les parents et la sœur d’une adolescente du canton de Zurich décédée dans un accident de rafting en 2007 ne recevront pas de dédommagement. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la famille. (Arrêt 2C_1035/2014) (sl)
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