Jusletter

Future centrale de Chavalon : exploitants déboutés

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Future centrale de Chavalon : exploitants déboutés, in : Jusletter 21 septembre 2015
TF – La mise à l'arrêt de la centrale de Chavalon pour la période allant de 2008 à 2012 reste sans effet sur le calcul des droits d'émission de CO2. Le Tribunal fédéral a débouté les exploitants de la future centrale à gaz. (Arrêt 1C_112/2015)
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