Vorsorglicher Sicherungsentzug des Führerausweises wegen Drogen-Mischkonsums unterhalb der Nachweisgrenze
Anmerkungen zum Urteil des Bundesgerichts 1C_111/2015 vom 21. Mai 2015
Le Tribunal fédéral a défendu un retrait de sécurité provisionnel du permis de conduire, prononcé à l’encontre d’un conducteur de véhicule à moteur chez lequel ont été trouvées, selon une expertise médicale, des traces de deux drogues. L’une de ces traces n’a même pas pu être quantifiée, sa substance active n’ayant pas pu être prouvée. L’auteur est d’avis que dans une telle situation, le fait de prononcer un retrait de sécurité provisionnel est illégal. En outre, l’opinion majoritaire en doctrine s’accorde à dire que les dispositions réglementaires correspondantes vont déjà à l’encontre de la loi. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Kurzdarstellung des Urteils
- 2. Fahrfähigkeit und Fahrunfähigkeit: Das Grundkonzept
- 3. Besondere Regeln zur Fahrunfähigkeit
- 3.1. Alkohol
- 3.2. Andere die Fahrfähigkeit herabsetzende Substanzen
- 4. Das Verordnungsrecht des Bundesrates
- 4.1. Die allgemeine Formel
- 4.2. Die besonderen Regeln zu Drogen
- 5. Die chemisch-analytischen Grenzwerte
- 6. Die chemisch-analytischen Grenzwerte und die verordnungsrechtliche Nachweisgrenze
- 7. Der nächste Schritt: Fahreignungsabklärung bei Werten unter dem rechtlichen Nachweiswert
- 8. Fazit
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