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TAF – Par arrêt A-6843/2014 du 15 septembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a décidé qu'il ne pouvait pas être entré en matière sur une demande d'assistance administrative fondée sur des données volées. La demande déposée par la Direction générale des finances publiques française le 23 décembre 2013 se fondait sur une liste de potentiels contribuables français qui, à l'origine, résultait d'un vol de données par des employés de la banque concernée. Le Tribunal administratif fédéral a donc admis le recours de l'une des personnes citées dans la liste qui s'opposait à la transmission de données bancaires. (Arrêt A-6843/2014)