Jusletter

Echec du meurtrier présumé devant le Tribunal fédéral avant son prochain procès

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Echec du meurtrier présumé devant le Tribunal fédéral avant son prochain procès, in : Jusletter 12 octobre 2015
TF – Meurtrier présumé de Marie, Claude D. essuie un dernier échec devant le Tribunal fédéral alors que sa mise en accusation n’est plus qu’une affaire de semaines. Mon Repos juge irrecevable un recours en relation avec des objets séquestrés dans son véhicule, dont un CD. (Arrêt 1B_288/2015)
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