Jusletter

Beschwerde zu Urnengang über Fisher-Gebäude abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Beschwerde zu Urnengang über Fisher-Gebäude abgewiesen, in : Jusletter 12 octobre 2015
TF – Le vote du 8 mars à propos de l’achat de l’immeuble Fisher Scientific à Wohlen (AG) est entré en vigueur. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un habitant. Ce dernier avait fait un recours touchant le droit de vote et notamment les documents reçus ; cependant il était déjà trop tard. (Arrêt 1C_334/2015) (sl)

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