Jusletter

Beschwerde zu Zweitwohnungen unzureichend beurteilt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Beschwerde zu Zweitwohnungen unzureichend beurteilt, in : Jusletter 12 octobre 2015
TF – Le tribunal administratif cantonal grisonnais doit réexaminer une affaire de projet de construction de résidences secondaires dans la commune de Brigels. Il n’a examiné qu’une partie des plaintes déposées par Helvetia Nostra, ceci à tort, ainsi que l’a confirmé le Tribunal fédéral. (Arrêt 1C_630/2014) (sl)

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