Aufhebung der gemeinsamen elterlichen Sorge
Zuteilung der alleinigen elterlichen Sorge infolge Veränderung der Verhältnisse (Art. 298d ZGB)
Selon le nouveau droit de l'autorité parentale en vigueur depuis le 1er juillet 2014, s'applique de par la loi le principe selon lequel l'autorité parentale conjointe est la règle aussi longtemps que le bien de l'enfant le permet. L'autorité parentale exclusive n’est attribuée qu’exceptionnellement et si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). L'attribution de l'autorité parentale exclusivement à l'un des parents doit rester l'exception strictement délimitée. Un tel cas se présente si la coopération des parents n'est plus possible et qu'un grave conflit à caractère exceptionnel porte atteinte au bien de l'enfant. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Der dem Urteil zugrundliegende Sachverhalt (Prozessverlauf)
- II. Zu den Erwägungen des Bundesgerichts
- III. Bemerkungen
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