Jusletter

Champ-Dollon de nouveau épinglé pour ses conditions de détention

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie, Droits de l'Homme
  • Proposition de citation: Jurius, Champ-Dollon de nouveau épinglé pour ses conditions de détention, in : Jusletter 19 octobre 2015
TF – Le Tribunal fédéral épingle à nouveau le pénitencier genevois Champ-Dollon pour ses conditions de détention contraires à la dignité humaine. Il accepte le recours de deux prisonniers placés dans des cellules où ils disposaient de moins de 4 m2 chacun. (Arrêts 1B_152/2015 et 1B_239/2015)

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