Jusletter

Keine Jugendarbeit-Fördergelder für religiösen Verein

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droits économiques et sociaux
  • Proposition de citation: Jurius, Keine Jugendarbeit-Fördergelder für religiösen Verein, in : Jusletter 19 octobre 2015
TAF – L'association argovienne Adonia ne reçoit à juste titre pas d’argent de la Confédération pour son travail avec les enfants et les adolescents. Telle est la décision du Tribunal administratif fédéral qui a rejeté un recours d’Adonia, considérant que l’association vise avant tout la transmission de la foi et la conversion, le travail avec les jeunes n’étant qu’un moyen pour atteindre son but. (Arrêt B-5202/2014 et B-7280/2014) (nse)

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