Jusletter

Droit au salaire en cas de report du droit aux allocations de maternité

  • Auteur-e: Sandra Genier Müller
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit du travail, Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Sandra Genier Müller, Droit au salaire en cas de report du droit aux allocations de maternité, in : Jusletter 26 octobre 2015
Le congé maternité doit permettre à la mère de se rétablir et de se consacrer à son enfant au premier stade de son développement. Il est ainsi interdit à la mère, aux termes de la loi sur le travail, d’exercer une activité durant huit semaines après l’accouchement. La mère peut-elle dès lors prétendre au versement de son salaire en cas d’hospitalisation du nouveau-né et de report du droit aux allocations de maternité au sens de l’art. 16c al. 2 LAPG ?

Table des matières

  • 1. Remarques introductives
  • 2. Le régime légal actuel
  • 2.1. Des arts 16b et ss LAPG et de l’art. 329f CO
  • 2.2. De la LTr
  • 2.3. Des arts 324a et 324b CO
  • 3. La jurisprudence cantonale et fédérale
  • 3.1. De l’arrêt rendu le 17 octobre 2008 par la Cour d’appel de la juridiction des prud’hommes de la République et Canton de Genève
  • 3.2. Analyse de l’arrêt
  • 4. Objets parlementaires
  • 4.1. Postulat déposé par Mme Liliane Maury Pasquier
  • 4.2. Postulat déposé par Mme Franziska Teuscher
  • 5. Quelques pistes de réflexion
  • 5.1. Du projet de Loi fédérale sur l’assurance-maternité du 25 juin 1997
  • 5.2. De la Loi fédérale sur l’assurance maladie et de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales ?
  • 6. Conclusions
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