Recours de l’association al Huda rejeté
TF – C’est avec raison que la cour suprême du canton de Zurich a refusé d’autoriser l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne inconnue du service de l’instruction publique qui avait apposé des remarques déplacées dans le dossier relatif à la création d’une garderie islamique par l’association al Huda. Le Tribunal fédéral rejette le recours de l’association car il n’existe pas d’indices suffisants de la commission d’une infraction contre l’honneur ou d’un abus d’autorité. (Arrêt 1C_453/2015)
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