Jusletter

Das Tatbestandselement der Verletzung aufsichtsrechtlicher Bestimmungen in den Art. 33–35 FINMAG

  • Auteur-e: Philipp Haberbeck
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses), Droit de la surveillance
  • Proposition de citation: Philipp Haberbeck, Das Tatbestandselement der Verletzung aufsichtsrechtlicher Bestimmungen in den Art. 33–35 FINMAG, in : Jusletter 2 novembre 2015
Après la clôture de la procédure d'enforcement qu'elle avait ouverte à l'encontre d'UBS comme négociante en devises, la FINMA a annoncé qu'elle a ouvert des procédures d'enforcement afin de clarifier la responsabilité individuelle de onze personnes impliquées. Dans ce contexte, il convient de se demander si, dans le négoce des devises, des employés de banque pouvaient/peuvent en Suisse se rendre coupables de violation d'une disposition de droit de surveillance. La contribution se penche sur cette question et montre que celle-ci appelle une réponse négative. (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Diskussion
  • A. Der Devisenhandel ist in der Schweiz zurzeit nicht gesetzlich reguliert
  • B. Die Gewährsbestimmung von Art. 3 Abs. 2 lit. c BankG setzt eine hierarchisch hohe Funktion voraus
  • C. Das BEHG ist auf den Devisenhandel nicht anwendbar
  • D. Das FINMA-RS 13/8 «Marktverhaltensregeln» ist auf den Devisenhandel nicht anwendbar
  • E. Bankinterne Vorschriften im Devisenhandel sind keine aufsichtsrechtlichen Bestimmungen im Sinne des FINMAG
  • III. Zusammenfassung
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