Jusletter

Peine de prison confirmée pour un négationniste

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Peine de prison confirmée pour un négationniste, in : Jusletter 9 novembre 2015
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de cinq mois de prison ferme contre un homme reconnu coupable de discrimination raciale. Il avait publié entre 2010 et 2013 une cinquantaine d’articles à caractère antisémite et négationniste sur Internet. (Arrêt 6B_1100/2014)

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