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Etude des conventions pétrolières en général et du nouveau contrat pétrolier iranien en particulier

  • Auteur-e: Morad Goerg
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Politique extérieure. Relations internationales, Droit de commerce international
  • Proposition de citation: Morad Goerg, Etude des conventions pétrolières en général et du nouveau contrat pétrolier iranien en particulier, in : Jusletter 9 novembre 2015
L’auteur présente les différents types de contrats pétroliers et s’attarde sur quelques-unes de leurs caractéristiques principales. Dans ce contexte, l’article décrit l’évolution du cadre contractuel et fiscal des premières concessions historiques jusqu’aux développements plus actuels que sont les production sharing agreements et les service agreements. De surcroît et au vu des événements récents en matière de politique internationale, l’article tente un travail de prospective sur le nouveau contrat pétrolier iranien qui sera rendu public dans les prochaines semaines.

Table des matières

  • 1. Chapitre introductif
  • 1.1. Remarques liminaires
  • 1.1.1. De l’étude des contrats pétroliers
  • 1.1.2. De la problématique générale 
  • 1.2. La terminologie
  • 2. Choix stratégiques et classification des PFSs
  • 2.1. Les choix stratégiques
  • 2.1.1. Les trois options possibles
  • 2.1.2. Quelques constatations
  • 2.2. La classification des PFSs
  • 3. Petroleum Fiscal Systems
  • 3.1. Les tendances actuelles : des systèmes progressifs
  • 3.2. Les concessions
  • 3.2.1. Remarques introductives : le développement des concessions
  • 3.2.2. La concession moderne : le Royalty/Tax System
  • 3.2.3. Principales caractéristiques des RTSs
  • 3.2.4. RTS System Flow diagram and Cash Flow Summary
  • 3.3. Le Production Sharing Agreement
  • 3.3.1. Introduction
  • 3.3.2. Régime général des PSAs
  • 3.3.3. Régime fiscal des PSAs, cost recovery limit, profit oil
  • 3.3.4. Production Sharing Agreement flow diagrams
  • 3.3.5. Remarques conclusives sur les PSAs
  • 3.4. Service Agreements
  • 3.4.1. Définition
  • 3.4.2. Les formes de Service Agreement
  • 3.4.2.1. Risk Service Agreement (RSA) en général et l’exemple du Buy-Back Agreement iranien (BBAiri)
  • 3.4.2.2. Pure Service Contracts
  • 4. Du choix du cadre contractuel et fiscal
  • 4.1. Le choix du petroleum fiscal system, les critères décisionnels
  • 4.1.1. La propriété et le contrôle de la ressource
  • 4.1.2. La structure et la stabilité du régime contractuel
  • 4.1.3. La stabilité du régime d’imposition en général et les Fiscal stability clauses
  • 4.1.4. Le partage des risques
  • 5. Remarques conclusives
  • 5.1. Un système contractuel et fiscal idéal ?
  • 5.2. Un nouveau contrat pétrolier pour la République Islamique d’Iran ?
  • 5.2.1. L’abandon du Buy-Back et la rédaction de l’Iran Petroleum Contract
  • 5.2.2. Principaux éléments de l’IPC

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