Jusletter

Weiteres Verfahren zu Raufhandel vor Sexclub

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Weiteres Verfahren zu Raufhandel vor Sexclub, in : Jusletter 9 novembre 2015
TF – Le Tribunal fédéral a admis en partie le recours formulé par l’auteur principal présumé de la rixe survenue devant le cabaret à Lätti (BE) en septembre 2013. Le Macédonien, condamné en première instance à une peine privative de liberté de dix ans, avait manifesté son opposition contre l’arrêt de la procédure pénale engagée contre une personne présente à la rixe. (Arrêt 6B_316/2015) (nse)

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