Jusletter

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Oublier d'alléguer, de contester ou de prouver un fait au moment opportun peut à lui seul faire perdre un procès civil. Pascal Jeannin et François Bohnet se penchent, sur la base de l'arrêt du Tribunal fédéral du 9 juin 2015, sur les conséquences éventuelles pour les parties du non-respect du fardeau de l’allégation en procédure civile et les possibilités offertes aux parties pour rattraper les lacunes de leurs actes.
 
Un consentement n'est valable que s'il intervient sur la base d'informations appropriées librement et également sous l'angle de la protection des données. Lorsqu'il concerne des données personnelles sensibles et des profils de la personnalité, il doit en outre être donné explicitement. David Vasella présente les exigences relatives au caractère volontaire et explicite, en se penchant en l'occurrence sur le rapport final du PFPDT dans l'affaire PostFinance de juin 2015.
 
Les standards internationaux jouent un rôle central dans le domaine du droit des marchés financiers. Tizian Troxler donne – entre autres – un bref aperçu critique des problèmes qui pourraient surgir dans le cadre de la transposition de standards internationaux dans le droit suisse. Il propose comme contre-mesure la création d'une unité spéciale de régulation de la FINMA et le renforcement de la protection juridictionnelle (voir également Rolf H. Weber / Simone Baumann, FinTech – Schweizer Finanzmarktregulierung im Lichte disruptiver Technologien, in : Jusletter 21 septembre 2015).
 
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
 
Stéphanie Schwab
Responsable Jusletter
Simone Kaiser
Responsable Editions Weblaw
 

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