Jusletter

Taux de rétribution pour les installations photovoltaïques réduit

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Taux de rétribution pour les installations photovoltaïques réduit, in : Jusletter 16 novembre 2015
Le Conseil fédéral réduira les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) pour le photovoltaïque de 7% à 14% en deux étapes, soit au 1er avril et au 1er octobre 2016. Le Conseil fédéral a ancré cette réduction ainsi que d’autres modifications dans une révision de l’ordonnance sur l’énergie qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

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