Jusletter

TF – Le Tribunal fédéral confirme la confiscation d’immeubles, de biens inventoriés, de véhicules automobiles, d’actions et de cédules hypothécaires au porteur, en faveur de la masse en faillite de l’entrepreneur Rolf Erb. Il rejette le recours interjeté par la compagne, les fils et le frère de Rolf Erb contre le jugement de la Cour suprême du canton de Zurich, dans la mesure de sa recevabilité. (Arrêts 6B_396/2014, 6B_441/2014)