Jusletter

Kein Erfolg für Wahlbeschwerde der Piratenpartei

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Kein Erfolg für Wahlbeschwerde der Piratenpartei, in : Jusletter 16 novembre 2015
TF – Les autoportraits des partis représentés au Conseil national dans la brochure consacrée aux élections du 18 octobre ne sont pas contraires au droit applicable. Tel en a décidé le Tribunal fédéral, qui a ainsi rejeté le recours du Parti Pirate des cantons d'Argovie, de Zoug et de Zurich. (Arrêts 1C_522/2015, 1C_527/2015 et 1C_535/2015) (nse)
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