Jusletter

Plainte de Frédéric Hainard définitivement classée

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Plainte de Frédéric Hainard définitivement classée, in : Jusletter 16 novembre 2015
TF – Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur un recours de Frédéric Hainard. L’ex-conseiller d’Etat neuchâtelois avait contesté le classement d’une plainte pour faux témoignage qu’il avait déposée contre l’ancien commandant de la police neuchâteloise. (Arrêt 6B_615/2015)
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