Jusletter

Réorganisation en six cours

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Organisation judiciaire. Procédure
  • Proposition de citation: Jurius, Réorganisation en six cours, in : Jusletter 23 novembre 2015
Le 17 novembre 2015, la Cour plénière 1 a décidé que le Tribunal administratif fédéral comprendrait six cours à l’avenir au lieu de cinq. Les adaptations organisationnelles et techniques requises seront introduites progressivement d’ici à l’été 2016.

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