Jusletter

Examen d'une éventuelle discrimination salariale en enseignement primaire

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Egalité des sexes, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Examen d'une éventuelle discrimination salariale en enseignement primaire, in : Jusletter 7 décembre 2015
TF – Le Tribunal administratif du canton d’Argovie doit examiner si le classement des salaires du personnel enseignant du degré primaire du canton est discriminatoire sous l’angle du genre. Le Tribunal fédéral admet le recours d’une maîtresse de l’enseignement primaire. La profession d’enseignant primaire ne peut plus être aujourd’hui qualifiée de neutre sous l’angle du genre en raison de la proportion élevée de femmes exerçant cette profession. Elle doit être considérée comme spécifiquement féminine. (Arrêt 8C_366/2014)

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