Confirmation du blocage des fonds d’un ex-ministre haïtien
TAF – Le Tribunal administratif fédéral confirme le blocage d’un montant de 4,5 millions de francs placés dans une banque genevoise par un ex-ministre de Jean-Claude Duvalier. Ces fonds avaient échappé aux mesures de restitution des avoirs de « Bébé Doc » et de ses proches. (Arrêt B-5905/2012)
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