Jusletter

Annulation d’un veto à la construction d’une antenne de Swisscom

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Annulation d’un veto à la construction d’une antenne de Swisscom, in : Jusletter 14 décembre 2015
TF – La saga liée à la construction d’une antenne de téléphonie mobile à Courtelary (BE) se poursuit. Le Tribunal fédéral a levé le veto des autorités cantonales bernoises. (Arrêt 1C_49/2015)

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