Jusletter

Réexamen d'une mesure

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Réexamen d'une mesure, in : Jusletter 11 janviér 2016
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un homme pour assassinat, prononcée par le Tribunal cantonal st-gallois. Celui-ci devra cependant à nouveau examiner, sur la base d’une nouvelle expertise psychiatrique si, contrairement à sa décision initiale, il y a lieu d’ordonner un internement ou une autre mesure. Le Tribunal fédéral rejette le recours du condamné et admet celui du Ministère public du canton de St-Gall. (Arrêts 6B_265/2015 et 6B_300/2015)

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