Jusletter

Unfalluntersuchung bleibt eingestellt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Unfalluntersuchung bleibt eingestellt, in : Jusletter 11 janviér 2016
TF – Le Tribunal fédéral a estimé que le Ministère public d’Obwald a correctement mené l’enquête dans l’accident du tremplin de saut à ski survenu au Titlis fin 2012. En effet, le jeune homme concerné s’était engagé sur le tremplin, a glissé et dévalé le tremplin, ce qui lui a occasionné de nombreuses blessures graves. (Arrêt 6B_360/2015) (sl)

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