Jusletter

Formation de « théologie islamique » et allocations

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Formation de « théologie islamique » et allocations, in : Jusletter 18 janvier 2016
TF – Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice bâloise qui avait accordé des allocations familiales au père d’une jeune musulmane. Il a jugé que la formation de « théologie islamique » suivie par la jeune fille ne répondait pas à tous les critères. (Arrêt 8C_404/2015)

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