Jusletter

Mit Blaulicht bis ans Bundesgericht

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit administratif, Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Mit Blaulicht bis ans Bundesgericht, in : Jusletter 18 janvier 2016
TF – Les véhicules d’intervention d’un service d’ambulances privé de Härkingen (SO) peuvent continuer d’être équipés de feux clignotants et de sirènes, ainsi que l’a décidé le Tribunal fédéral. Le contrôle des véhicules du canton de Soleure avait décidé de refuser cette autorisation à sept de ces véhicules. (Arrêt 1C_530/2014) (sl)
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