Jusletter

Uber reste frappé d’interdiction provisoire à Genève

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Circulation routière, Propriété intellectuelle, Droit des cartels
  • Proposition de citation: Jurius, Uber reste frappé d’interdiction provisoire à Genève, in : Jusletter 25 janvier 2016
TF – La société Uber ne pourra pas bénéficier d’un feu vert provisoire qui lui permettrait d’exercer ses activités à Genève. Le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours de l’entreprise, qui conteste en justice le veto des autorités cantonales. (Arrêt 2C_547/2015)
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