Jusletter

Chauffeur de car acquitté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Chauffeur de car acquitté, in : Jusletter 1er février 2016
TF – Un chauffeur de car est définitivement acquitté par le Tribunal fédéral au terme d’un procès qui l’a opposé à un jeune passager surexcité. Menaçant de tout casser, ce jeune avait exigé que le chauffeur arrête son bus sur l’autoroute. Il avait ensuite été blessé par une voiture. (Arrêt 6B_291/2015)

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