Jusletter

Revers pour le projet touristique d’Aminona

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Revers pour le projet touristique d’Aminona, in : Jusletter 1er février 2016
TF – Deux organisations de protection de l’environnement ont obtenu une victoire partielle dans leur contestation du projet touristique d’Aminona (VS). Le plan de quartier pour une partie du projet n’aurait pas dû être accepté. (Arrêts 1C_568/2014 et 1C_576/2014)
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