Neue strafrechtliche Risiken für Händler bei Barzahlungen über CHF 100’000
Suite aux durcissements entrés en vigueur le 1er janvier 2016 tant au niveau de la loi que de l'ordonnance, les négociants en particulier se retrouvent désormais également dans le collimateur du dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent. Il leur incombe ainsi de satisfaire à de nouvelles obligations et d'assumer de nouveaux risques liés aux transactions en espèces de plus de CHF 100'000. Les auteurs résument les principales nouveautés concernant les négociants, présentent quelques approches pratiques de mise en œuvre et soulignent les risques les plus importants sur le plan pénal. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Umsetzung der GAFI-Empfehlungen
- II. Neuer Fokus auf Händler
- 1. Hintergrund
- 2. Begriff des Händlers
- III. Neue Sorgfalts- und Meldepflichten
- 1. Anwendungsbereich
- 2. Identifizierung der Vertragspartei
- 3. Feststellung des wirtschaftlich Berechtigten
- 4. Zusätzliche Abklärung der Hintergründe eines Geschäfts im Verdachtsfall
- 5. Meldepflicht
- 6. Dokumentationspflicht
- 7. Beauftragung einer Revisionsstelle
- IV. Strafrisiken
- V. Risiken im Zusammenhang mit unversteuerten Geldern
- VI. Fazit
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