Jusletter

Privatkonkurs nur bei Vorliegen von verwertbarem Vermögen?

Besprechung des Urteils des Bundesgerichts 5A_915/2014 vom 14. Januar 2015

  • Auteur-e: Thomas Meier
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: LP, Droit privé
  • Proposition de citation: Thomas Meier, Privatkonkurs nur bei Vorliegen von verwertbarem Vermögen?, in : Jusletter 1er février 2016
Dans l'arrêt 5A_915/2014 du 14 janvier 2015, le Tribunal fédéral a jugé la déclaration de faillite basée sur l'art. 191 LP abusive lorsque le débiteur sait que la masse en faillite ne disposera d'aucun actif. Le champ d'application de cette norme s'en trouve ainsi considérablement limité dans la pratique. Après une présentation de l'arrêt rédigé en français, la contribution se penche sur les arguments favorables et contraires à cette pratique. (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Urteil des Bundesgerichts 5A_915/2014 vom 14. Januar 2015
  • A. Sachverhalt
  • B. Erwägungen
  • II. Kommentar
  • A. Argumente für das Erfordernis des Vorliegens von verwertbaren Aktiven
  • B. Argumente gegen ein Erfordernis des Vorliegens von verwertbaren Aktiven
  • C. Stellungnahme

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