Jusletter

Affaires transfrontières avec des clients U.S

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la surveillance, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Affaires transfrontières avec des clients U.S, in : Jusletter 8 février 2016
Entre 2010 et 2011, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a mené une procédure d’enforcement à l’encontre de la banque Julius Bär & Co. SA. Cette procédure portait sur les activités transfrontières de la banque avec des clients privés U.S. La FINMA avait alors constaté que la banque avait gravement manqué à ses obligations en matière d’identification, de limitation et de surveillance des risques dans ses relations d’affaires avec des clients U.S. Par conséquent, la FINMA avait ordonné des mesures visant le rétablissement de l’ordre légal, mesures que la banque a mises en œuvre.

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