Jusletter

Indizierende Umstände: Urteil des Bundesgerichts 4A_150/2015 vom 29. Oktober 2015

  • Auteur-e: Andrea Eisner-Kiefer
  • Catégories d'articles: Commentaires d'arrêts
  • Domaines juridiques: Droit des assurances privées, CO partie spéciale
  • Proposition de citation: Andrea Eisner-Kiefer, Indizierende Umstände: Urteil des Bundesgerichts 4A_150/2015 vom 29. Oktober 2015, in : Jusletter 8 février 2016
L'art. 6 al. 3 LCA libère l'assureur de son obligation de prestation lorsque des faits importants pour l’appréciation du risque, non déclarés ou inexactement déclarés lors de la conclusion du contrat, ont influé sur la survenance ou l'étendue du sinistre. Sont également soumises à l'obligation de déclarer les circonstances indicatives qui, typiquement, ne peuvent pas être la cause directe d'un sinistre. Il n'était pas clair jusqu'à présent s'il est possible, en cas de réticence par le fait de donner des réponses inexactes sur des indices, de satisfaire à l'exigence du lien de causalité de l'art. 6 al. 3 LCA. Le Tribunal fédéral a traité cette question plus en détail. (nse)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Ausgangslage
  • II. Indizierende Umstände
  • III. Urteil des Bundesgerichts 4A_150/2015 vom 29. Oktober 2015
  • A. Sachverhalt
  • B. Erwägungen und Bemerkungen
  • 1. Einleitung
  • 2. Verschweigen oder unrichtige Mitteilung
  • 3. Erheblichkeit
  • 4. Fristeinhaltung
  • 5. Grundsätzliches zur Kausalität
  • a) Historischer Rückblick
  • b) Lehre und Rechtsprechung
  • c) Begriff der Gefahrstatsache
  • 6. Kernfrage
  • 7. Der vorliegende Fall
  • IV. Abschliessende Bemerkungen

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