Jusletter

Recherche de la vérité vs. secret médical lors de l’instruction pénale

  • Auteur-e: Sarah Biayi
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Sarah Biayi, Recherche de la vérité vs. secret médical lors de l’instruction pénale, in : Jusletter 15 février 2016
La contribution aborde la problématique de la relation entre les deux intérêts prépondérants et contradictoires que sont le maintien du secret médical et la recherche de la vérité, lors de l’instruction pénale. Pour ce faire, le contexte a été limité à celui du témoignage en justice, aux différentes normes de dispenses et d’interdictions de témoigner qui l’accompagnent, notamment en ce qui concerne les détenteurs de secret.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. La recherche de la vérité
  • a) Généralités
  • b) La preuve en justice
  • III. Le témoignage en justice
  • IV. Le droit de refuser de témoigner 
  • a) Généralités
  • b) Le droit de refus fondé sur les art. 168, 169 et 172 CPP
  • c) Le droit de refus de témoigner du détenteur de secret
  • V. Le régime de l’art. 171 al. 1-3 CPP
  • a) Généralités
  • b) L’art. 171 al. 1 CPP
  • c) L’art. 171 al. 2 CPP
  • d) L’art. 174 CPP
  • VI. L’art. 171 CPP sous l’angle du secret médical
  • VII. L’art. 171 al. 3 CPP sous l’angle du secret médical
  • a) Généralités
  • b) L’art. 171 al. 3 : silence qualifié du législateur 
  • VIII. Conclusion

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