Jusletter

Jeune djihadiste privé de son passeport suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal pénal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Jeune djihadiste privé de son passeport suisse, in : Jusletter 15 février 2016
TPF – Arrêté en avril 2015 à l’aéroport de Zurich, un jeune djihadiste a recouru en vain contre le blocage de ses papiers d’identité après sa détention préventive. Le Tribunal pénal fédéral confirme cette mesure, décidée par le Ministère public de la Confédération. (Arrêts BH.2015.10 et BP.2015.47)

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