Jusletter

Votation sur la réfection du tunnel routier du Gothard

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Votation sur la réfection du tunnel routier du Gothard, in : Jusletter 22 février 2016
TF – Le Tribunal fédéral rejette, dans la mesure où il est recevable, un recours relatif à la prochaine votation fédérale du 28 février 2016 sur la réfection du tunnel routier du Gothard. La liberté de vote des citoyens n’est pas violée. (Arrêt 1C_60/2016)
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