Jusletter

Sichtbarer Fortschritt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: L'équilibre écologique
  • Proposition de citation: Jurius, Sichtbarer Fortschritt , in : Jusletter 22 février 2016
TF – Sur le site de l’ancienne fabrique de textiles Raduner, à Horn (TG), les résidus de combustion faisant suite à l’incendie d‘août 2015 doivent être éliminés et l’assainissement du sol doit être entrepris, sous certaines conditions. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du propriétaire du terrain adjacent. (Arrêt 1C_531/2015) (sl)

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