Jusletter

Pas d’indemnité pour un ex-cadre d’HSBC condamné

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: CO partie spéciale, Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Pas d’indemnité pour un ex-cadre d’HSBC condamné , in : Jusletter 22 février 2016
TF – Condamné pour blanchiment d’argent aggravé à deux ans de prison avec sursis en janvier 2013, un ex-cadre d’HSBC, âgé de 41 ans, n’obtiendra aucune indemnité. Le Tribunal fédéral accepte un recours de la banque et annule un verdict de la Cour de justice genevoise. (Arrêts 4A_251/2015 et 4A_253/2015)
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