Jusletter

Fallstricke des gemeinsamen Sorgerechts

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Jurius, Fallstricke des gemeinsamen Sorgerechts, in : Jusletter 29 février 2016
TF – L’autorité parentale conjointe, entrée en vigueur à mi-2014, conduit encore à de nombreuses discussions, ainsi que l’ont montré deux affaires portées devant le Tribunal fédéral. Bien que les deux affaires soient exceptionnelles, elles soulèvent des questions qui se poseront également à l’avenir. (Arrêts 5A_400/2015 et 5A_3237/2015) (sl)
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