Jusletter

Crowdfunding & TPO

Aspects juridiques du financement participatif portant sur le transfert d’un joueur de football professionnel

  • Auteur-e-s: Shervine Nafissi / Pascal Favrod-Coune
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Sport, Informatique et droit
  • Proposition de citation: Shervine Nafissi / Pascal Favrod-Coune, Crowdfunding & TPO, in : Jusletter 7 mars 2016
En pleine expansion dans de nombreux domaines, le crowdfunding a été récemment utilisé par des clubs pour financer l’acquisition de joueurs de football professionnels. En échange, les contributeurs reçoivent un retour sur leur investissement initial lors de transferts futurs. Une telle pratique ressemble étroitement au mécanisme de la tierce-propriété (TPO) qui a été formellement interdite par la FIFA au 1er mai 2015. Après une présentation succincte du phénomène, les auteurs proposent une qualification juridique de ce mécanisme puis traitent de questions choisies en lien avec le droit des marchés financiers et la réglementation sportive.

Table des matières

  • I. Introduction
  • A. Le phénomène du crowdfunding
  • B. La tierce propriété sur les footballeurs professionnels
  • C. Les investissements portant sur des footballeurs professionnels au moyen du financement participatif
  • II. Qualification juridique de l’acquisition d’un joueur professionnel de football par le financement participatif
  • A. Introduction
  • B. La société simple
  • C. Le prêt partiaire
  • D. La donation
  • E. Le pari et marché à terme
  • III. Questions choisies
  • A. La plateforme de financement participatif de transferts de joueurs de football professionnels est-elle soumise à la LBA ?
  • B. En lien avec la réglementation sportive
  • 1. Le financement participatif lié à l’acquisition de sportifs professionnels représente-t-il une forme dérivée de TPO ? Analyse sous l’angle de l’art. 18ter RSTJ
  • 2. Le financement participatif lié à l’acquisition de sportifs professionnels peut-il engendrer une situation d’influence d’une tierce partie ? Analyse sous l’angle de l’art. 18bis RSTJ
  • IV. Conclusion
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.