Jusletter

Weiterer Sieg für Landschaftsschützer

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des transports, Circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Weiterer Sieg für Landschaftsschützer, in : Jusletter 7 mars 2016
TAF – Le projet de contournement de la ville de Douanne (BE) le long du lac de Bienne est retardé. Le Tribunal administratif fédéral a admis un recours de la fondation bernoise de la protection du patrimoine culturel et de la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage. Le projet planifié est ainsi noyé. (Arrêt A-5870/2014) (sl)
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