Extradition à l’Allemagne : recours d’un ressortissant Turc rejeté

Extradition à l'Allemagne : recours rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Entraide internationale, Extradition
  • Proposition de citation: Jurius, Extradition à l'Allemagne : recours rejeté, in : Jusletter 14 mars 2016
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours formé par un ressortissant turc contre son extradition à l’Allemagne. L’intéressé se voit reprocher une participation à une organisation terroriste. Il serait un dirigeant des sections étrangères du Parti communiste de Turquie/marxiste-léniniste, dont la branche armée a commis de nombreux attentats. Le Tribunal fédéral considère que l’on n’est pas en présence d’un délit politique. (Arrêt 1C_644/2015)

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