Chroniques du Tribunal fédéral
Viticulteur définitivement condamné après un incendie
Proposition de citation: Jurius, Viticulteur définitivement condamné après un incendie, in : Jusletter 14 mars 2016
TF – Un viticulteur valaisan qui avait bouté le feu à son exploitation avant de toucher des indemnités d’assurance n’échappera pas à la prison. Le Tribunal fédéral a confirmé sa condamnation à 3 ans de prison pour escroquerie et incendie intentionnel, dont 18 mois ferme. (Arrêt 6B_574/2015)
