La rhétorique et les mesures d’urgence dans le domaine de l’asile
Quelques réflexions sur l’usage d’une rationalité structurant le droit d’asile suisse
L’usage d’une rhétorique et de la législation d’urgence a imprégné l’histoire du développement de la législation suisse sur l’asile depuis son entrée en vigueur en 1981. Dans un contexte marqué par une forte inquiétude au sujet du nombre de demandes d’asile, la contribution propose un bref retour historique sur différentes manifestations de cette « rationalité de l’urgence » dans le domaine de l’asile et offre des éléments de réflexion autour de ses implications.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Urgence et exception : quelques remarques préliminaires
- III. La clause d’urgence dans la loi sur l’asile et le recours à la législation d’urgence
- A. La clause d’urgence de la LAsi : création, développement et usage d’une mesure exceptionnelle
- B. Le recours à la législation urgente
- IV. Eléments de synthèse et réflexions autour du contexte actuel
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